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ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS
SEM, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4019253
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2023
ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS de SEM

Présentation de la marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS

Déposée le 11 juillet 2013 par SEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est SEM, MUTUELLE domicilié(e) 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEM, Mme COUTAREL ANNIE domicilié(e) 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France.

La marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE SANTE DES ETUDIANTS ETRANGERS est expirée depuis le 11 juillet 2023.


SEM, MUTUELLE - 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France


SEM, Mme COUTAREL ANNIE - 28 RUE FORTUNY - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Publicité ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement).